Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3689016
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2019
Présentation de la marque Vous êtes occupé, on s'en occupe!
Déposée le 4 novembre 2009 par la société Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vous êtes occupé, on s'en occupe! »
Le déposant est la société Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 399 227 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNRA, Service juridique domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France - SIREN 391399227
MNRA, Service juridique - 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et relations publiques relatives au secteur de l'artisanat ; services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir mise à la disposition de gardes d'enfants ou d'aides ménagères ; mise en relation commerciale avec des agences de surveillance nocturne ;
Assurances ; assurances pour la protection sociale notamment produits d'épargne-retraite spécifiquement dédiés aux artisans et à leur entourage ;
Assistance en cas de panne de véhicules à savoir réparation ; réparation et entretien de véhicules ; réparation de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de téléviseurs et d'appareils électroménagers ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées pour activités de la vie quotidienne à savoir aides ménagères ;
Assistance en cas de pannes de véhicules à savoir remorquage ; rapatriement en cas de maladie ou d'accident (transport) ; accompagnement de personnes en cas de rapatriement (accompagnement de voyageurs) ; opérations de secours à savoir rapatriement en cas de maladie ou d'accident (transport) ; transport en ambulance ; services de transport médicalisé ; services de transport de corps ; services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et gardes d'enfants à domicile ;
Assistance aux personnes à savoir hébergement temporaire, notamment hôtels ; réservation d'hébergements temporaires et notamment d'hôtels ; réservation de restaurants ;
Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, notamment services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; services médicaux ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées (assistance médicale) ;
Services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement et gardes d'enfants à domicile ; ouverture de serrures ; services juridiques aux personnes.
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